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La question des droits et de la règlementation en bibliothèque est centrale.


Bien que leurs missions ne fassent pas l'objet d'un texte de loi, les bibliothèques exercent leurs missions, dans un contexte administratif très réglementé.

 

La Bibliothèque Départementale de Prêt de la Lozère vous invite à en prendre connaissance. Elle n'évoquera ici que les textes ayant trait aux bibliothèques territoriales.

 

Cadre de l'activité des bibliothèques territoriales

 

Concernant le cadre de l'activité des bibliothèques, consultez les fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :

 

- Le code du patrimoine

- Le code général des collectivités territoriales

- Le statut des personnels

- Le code des marchés publics

 

Cadre de la propriété intellectuelle

 

Plusieurs lois existent pour la protection des droits d'auteurs.

Consultez les fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :

 

- Le droit d'auteurs et les droits voisins

- Le droit de prêt en bibliothèque

- Les sociétés de perception et de répartition des droits

- Hadopi

- Le droit de copie

- Les Creative commons

 

Cadre de la propriété des collections et domanialité publique

 

Le désherbage, le don, la dation sont encadrés législativement.

Consultez les différentes fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :

 

- Le code général de la propriétés des personnes publiques

- Droit et désherbage

 

 

 

 

Bibliothèque départementale de la Lozère - 2 bis rue des Écoles - 48005 Mende Cedex

 

Tel : 04 66 49 16 04 Fax : 04 66 49 22 65