- Détails
La question des droits et de la règlementation en bibliothèque est centrale.
Bien que leurs missions ne fassent pas l'objet d'un texte de loi, les bibliothèques exercent leurs missions, dans un contexte administratif très réglementé.
La Médiathèque Départementale de Lozère vous invite à en prendre connaissance. Elle n'évoquera ici que les textes ayant trait aux bibliothèques territoriales.
Cadre de l'activité des bibliothèques territoriales
Concernant le cadre de l'activité des bibliothèques, consultez les fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :
- Le code du patrimoine
- Le code général des collectivités territoriales
- Le statut des personnels
- Le code des marchés publics
Cadre de la propriété intellectuelle
Plusieurs lois existent pour la protection des droits d'auteurs.
Consultez les fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :
- Le droit d'auteurs et les droits voisins
- Le droit de prêt en bibliothèque
- Les sociétés de perception et de répartition des droits
- Hadopi
- Le droit de copie
- Les Creative commons
Cadre de la propriété des collections et domanialité publique
Le désherbage, le don, la dation sont encadrés législativement.
Consultez les différentes fiches, qui seront mises à votre disposition à la suite des journées de formation :
- Le code général de la propriétés des personnes publiques
- Droit et désherbage