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Vous voulez organiser une séance projection / visionnage d'un film, la MDL propose de vous éclairer avec cette rubrique qui reprend des questions fréquemment posées par les bibliothécaires du réseau.
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Les règles à connaître pour montrer des films en bibliothèque (Images en Bib) > Droits et usages en médiathèques
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Faire une bonne projection en médiathèque - Lire ici
- Comment rémunérer un. cinéaste ou un.e intervenant.e ? Lire ici
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Repères pour préparer l'animation d'une séance - Lire ici
- Bien communiquer pour faire venir le public aux séances
La communication est une étape clé de la programmation culturelle pour faire venir le public. Or, c'est souvent une partie du travail qui est négligée et cela a des répercutions sur la fréquentation des séances. Lire ici
Les questions des bibliothécaires :
Est-il possible de diffuser des films disponibles sur Internet ?
Non - Il n’est pas possible de projeter un document disponible sur le web dans une séance collective sans l’accord des ayants droits. La diffusion sur le web suppose de la part des personnes qui mettent leurs images en ligne, l’acceptation qu’elles soient vues en situation de consultation individuelle, mais pas de représentation collective. Sauf si le producteur l’indique explicitement, en utilisant par exemple une licence Creative Commons adaptée.
On diffuse quoi ?
En priorité les films proposées par la MDL de Lozère via les Ressources numériques sur les plateformes ArteVod et les Yeux Docs - 1 projection publique par mois maximum
Interdiction d’utiliser des supports à usage privé : les représentations publiques doivent impérativement être autorisées par les détenteurs des droits correspondants, à savoir le plus souvent les producteurs ou les distributeurs habilités. Les DVD achetés dans le commerce, loués en vidéo-club ou en bibliothèque, sont strictement réservés à l’usage privé au sein du « cercle de famille » et ne peuvent en aucun cas être utilisés en vue de représentations publiques.
Autres films à projeter librement en cliquant ici
Combien de séances par an ?
En tant que service public, les bibliothèques n’ont pas de limitation du nombre de séances organisées dans l’année, que ce soit pour les séances gratuites ou les séances payantes. Malgré tout, la bonne pratique veut que les séances soient ponctuelles, s’inscrivent dans l’animation culturelle globale et ne fassent pas concurrence aux salles de cinéma: 1 par trimestre semble donc un chiffre raisonnable. Les autres structures telles que les festivals ou les associations (hors ciné-clubs), sont limitées à six séances non commerciales payantes par an. Au-delà, elles doivent solliciter une dérogation au CNC.
La projection peut-elle avoir lieu en dehors de la bibliothèque ?
Oui, dans la bibliothèque ou dans une autre salle. A vous de voir.
Est-il possible d’utiliser les jaquettes de DVD pour faire mes affiches ?
Normalement non. Les jaquettes de DVD sont des œuvres à part entière, qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des ayants droit. Seul le fournisseur du DVD peut dire si les droits qu’il a négociés auprès de l’éditeur permettent à la bibliothèque une autre utilisation que la simple mise en rayon du DVD avec son boîtier et sa jaquette (illustration du catalogue en ligne ou sur support papier par exemple).
Alors pouvons-nous prévenir les usagers de la bibliothèque, par mail de la projection d'un film en précisant son titre ? Oui.
Pouvons-nous mettre une affiche dans la bibliothèque en précisant le titre du film ? Oui.
Pouvons-nous mettre une affiche en dehors de la bibliothèque annonçant la projection d'un film sans préciser le titre ?
De nombreuses bibliothèques utilisent l'astuce de l'annonce de la séance surprise ou thématique.
Sur tous les supports de communication, le mieux est d'indiquer la globalité de l'action menée !
Mettez à profit votre formation Canva pour réaliser votre affiche.
Quelles démarches légales dois-je faire avant d'envisager une projection ?
Pour toute projection, dans les locaux de la bibliothèque ou dans un autre espace et sur l'initiative des bibliothécaires, il faut obtenir les droits de projection directement auprès du distributeur/diffuseur.
Ces droits pourront être plus ou moins élevés selon les conditions de projection que vous souhaiterez obtenir (une ou plusieurs séances, pour qui ?...).
Pensez à contractualiser les droits de projection (garder une preuve des négociations !).
Notez bien que les droits de projection sont totalement indépendants des droits de prêt et/ou de consultation, qui eux sont à obtenir dès l'acquisition du document.
Désherbage : que deviennent les DVD ? Peut-on vendre ou donner des DVD ?
Pour une bibliothèque qui souhaite retirer un film de sa collection, la seule solution est de le détruire. En effet, les contrats passés entre les éditeurs de DVD et les fournisseurs des films ne permettent pas de vendre ou donner les DVD. Nous vous conseillons donc de ne pas d'intégrer de DVD familiaux dans vos fonds même si un usager souhaite vous en donner : empruntez ceux de la MDL48 !
À partir de quand une œuvre tombe t'elle dans le domaine public ?
En France, une œuvre cinématographique tombe dans le domaine public lorsque :
- Tous les auteurs du film sont décédés depuis plus de 70 ans (réalisateur-trice, scénariste, dialoguiste, compositeur-trice)
- Producteur-trice : Titulaire de droits voisins jusqu’à 50 ans après la 1ère fixation
- Interprètes (comédien·nes, danseurs-euses, chanteurs-euses, musicien·nes) : Titulaire des droits voisins jusqu’à 70 ans après la 1ère diffusion
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